Que vaut un accord oral dans un contrat de travail ?
Bonjour, Je suis commercial avec un fixe de 1 144 € brut + 3 % de la marge brut du mois ! Mon contrat stipule dans une limite de 70 000 € de marge soit 2 100 € de prime maximum mensuel ! Or, ma hiérarchie m'a accordé par oral un déplafonnement de mes primes soit 3 % de la totalité de la marge ! Ce qui au mois de mars a été (83 665 € de marge soit 2 509 € de prime) ! Et grosse surprise au mois d'avril alors que j'ai réalisé 98 289 € de marge je m'attends à recevoir 2 948 € je vois marqué 2 100 € - 409 € de trop-perçu ! Donc ma question est maintenant que j'ai signé mon contrat et fais le nécessaire pour réaliser des objectifs astronomiques, pensant que mon patron était honnête vu mon salaire d’avril ! Et n'ayant qu'un accord oral de mon directeur national et des témoins comme mon chef des ventes et trois de mes collègues commerciaux dans le même cas que moi. Quel recours puis je avoir (sachant en plus que le patron m'a donné le travail d'un commercial licencié en novembre), je travaille 2 fois plus ! Merci de m’éclairer ! Cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
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- Mickael0013
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2 Réponses
Bonjour, Mais c’est de l’arnaque ! Ne pourrais-tu pas contacter l’inspection de travail et leur demander ce que vous devez faire, toi et tes trois collègues car d’après ce que tu as dit, tes trois collègues sont dans le même cas que toi. Je propose que tous les quatre, vous vous donniez la main pour dénoncer cette escroquerie. Le problème c’est que l’accord avec ta hiérarchie s’est fait oralement mais si vous pouvez réunir des preuves écrites pour le coincer, ce serait l’idéal. Vous pourrez également saisir directement le conseil des prud’hommes. Le conseil compétent est celui dans le ressort duquel se trouve l’établissement où est effectué le travail. Mais d’après moi, il convient en premier lieu de demander conseil auprès de l’inspection de travail pour leur demander s’il y a d’autres alternatives car votre situation est un peu plus délicate en raison de l’absence d’accord écrit, à part le contrat.
Bonjour, J’aurais tendance à penser qu’en l’absence d’écrit pour cet accord, tu ne pourras rien faire contre ton employeur. Pour éviter les problèmes de ce genre, il est prudent de toujours établir les accords par écrit, quel que soit le domaine ou le cadre dans lequel ils sont inscrits : contrat de travail, contrat de vente, contrat de bail… L’écrit va garantir le respect de ces accords par toutes les parties concernées. L’oral, cela n’engage en rien.
