La CAF peut-elle retenir mon RSA parce que je n'ai pas demandé de pension alimentaire ?
Bonjour, je me permets de vous poser la question suivante : je suis divorcée voilà quinze ans. J'ai eu une fille qui vit maintenant en Tunisie avec son père et qui s'est remarié entre temps avec une autre avec qui il a eu des enfant. Mais la Caisse d'Allocation Familiale m'a supprimé mon RSA sous prétexte que je ne percevais pas de pension alimentaire. On me demande de le ré-attaquer en justice afin d'obtenir une pension alimentaire pour moi. Ont-ils le droit de me supprimer mon RSA et me demander de relancer une procédure tout en sachant qu'il a été remarié et q'il ne vient que rarement en France ? Merci de me répondre. Je vous remercie pour votre site qui nous aide bien. Respectueuses salutations.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Sinioun
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Bonjour, Sur le site du RSA (http://www.rsa.gouv.fr/L-obligation-alimentaire-impacte-t.html) j'ai trouvé un paragraphe relatif à l'obligation alimentaire. Il semble que l'Etat soit en droit de réclamer l'exécution de la mise en oeuvre de ces obligations pour pouvoir bénéficier du RSA. Concrètement, si je comprends bien, vous devez faire en sorte de demander cette obligation alimentaire auprès de votre ex-mari. Mais ce n'est pas clair. Sur des forums j'ai lu que des internautes étaient dans la même situation que vous. Concrètement on leur avait supprimé leur RSA au motif qu'ils n'avaient pas réclamé de pension alimentaire. Un internaute dit qu'il dispose d'une lettre du Tribunal des affaires familiales qui stipule qui l'Etat n'a pas le droit de l'obliger à intenter cette démarche, mais je n'en sais pas plus. Désolé, de ne pas vous aider sur ce point plus spécifiquement. Si vous décidez de demander une pension alimentaire à votre ex-mari, vous pourriez consulter cet article https://www.pratique.fr/pension-alimentaire.html
