RETOUR AU DOMICILE CONJUGALE
APRES UN DEPART SIGNE DES 2 CONJONTS PAR UNE ATTETATION ,LE RETOUT EST IL POSSIBLE?
- Rubrique : séparation - divorce
- Réponse : 1
- Sophiebelot
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1 Réponse
Bonsoir,
Il s’agit ici d’une séparation de fait, mais non pas d’un divorce légal. Ainsi, je pense que le retour au domicile conjugal peut être décidé par un simple consentement mutuel.
Je vous passe le lien ci-dessous afin que vous ayez un petit aperçu de la séparation de fait.
https://www.pratique.fr/separation-fait.html
Bonne fin de soirée !
