Syndic de co-propriété qui n'organise pas de réunion des co-propriétaires ! [résolue]

Nous avons acheté notre appartement il y a 2 ans, soit quelques semaines après la réunion des co-propriétaires. Or, depuis, aucune nouvelle réunion ne s'est tenue. Un des propriétaires s'occupe du syndic mais ne semble pas pressé de respecter la loi. Que pouvons-nous faire ? Merci
2 Réponses
Bonjour, Une Assemblée Générale des copropriétaires doit se tenir au minimum une fois par an (réunion ordinaire), pendant laquelle se décident les décisions les plus importantes relatives au bon fonctionnement de la copropriété (les travaux prévisibles, le budget prévisionnel,…). Des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu en plus de la réunion ordinaire, s’il y aurait des décisions importantes qui doivent être prises (travaux non prévisibles suites à une catastrophe technologique par exemple) mais qui ne peuvent pas attendre à la date de la réunion ordinaire suivante. Si le syndic ne procède pas à l’AG ordinaire, s’il manque à cette obligation, les copropriétaires peuvent réclamer la convocation de l'assemblée générale. Mais il faut que la demande émane d’un ou de plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires. Pour ce faire, Il vous faut alors adresser au syndic votre demande par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en précisant les questions portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale. S'il n'existe pas de conseil syndical ou s'il existe mais qu'il ne convoque pas l'assemblée générale, vous pouvez assigner le syndic de copropriété ou le conseil syndical en référé auprès du président du tribunal de grande instance afin que ce dernier habilite un copropriétaire ou un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée. Cordialement
Bonjour La loi fait obligation de tenir une assemblée générale ordinaire tous les ans, ne serait que pour approuver les comptes financiers de l'année précédente. Vous avez la possibilité de mettre en demeure le syndic, par LR + AR, de convoquer une assemblée générale, dans les meilleurs délais possibles, en précisant également l'ordre du jour de la réunion. En cas de difficultés, votre syndic qui est obligatoirement titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la Préfecture du département, pourra faire l'objet d'une assignation, en compagnie des autres co-propriétaires, devant le le Tribunal d'Instance, pour faire révoquer le mandat du syndic; Lionel BEAUFILS Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org