Réunion en dehors des heures ouvertures magasin doit elle être payé en heure supplémentaire?
Bonjour,
Notre directeur de magasin à fait une réunion obligatoire en dehors des heures d'ouvertures du magasin , a savoir le soir entre 20h et 21H en l'incorporant dans les heures de planning, afin de ne pas avoir à les payés en heures supplémentaires.
Ma question est de savoir si il à le droit de procéder de la sorte ou si cette heure devrait normalement être consideré comme une heure supplémentaires, sachant que celle ci se trouve en dehors du temps habituels de travail le magasin étant ouvert de 10H à 19H30.
Merci à vous.
- Rubrique : droit du travail
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- Valentin.reboux
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1 Réponse
Salut Valentin,
Il parait que certains temps de présence sont assimilés de par la Loi à des temps de travail effectif, à savoir le temps passé en réunion de négociation dans l'entreprise. Puis, l'article 2232-18 du Code de travail stipule que le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale. Cela dit, ce serait mieux d'en parler au responsable de comptabilité ou à votre directeur de magasin, car vous avez parfaitement droit à des heures supplémentaires.
Bonne continuation !
