Réunion obligatoire en dehors du temps de travail
Bonjour, Je suis en contrat à durée déterminée à temps partiel depuis peu (contrat de 26,25 heures/semaine) en grande distribution pour des remplacements. Or, mon contrat actuel s'achève ce vendredi 13 juillet, et un nouveau contrat débute ce lundi 16 juillet avec des nouveaux horaires et des nouvelles missions. En entrant dans les couloirs réservés au personnel, j'ai constaté qu'une affiche indiquait qu'une réunion "OBLIGATOIRE" avait été mise en place ce samedi 14 juillet (férié) et concernait les hôtesses de caisses (poste que j'occupe partiellement dans mes horaires de travail). Que signifie le caractère obligatoire de cette réunion ? Suis-je concernée alors que mon contrat ne stipule pas cette période ? Serais-je rémunérée pour ma présence ? Merci par avance.
- Rubrique : contrat de travail
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- Madmoizelle
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2 Réponses
Bonjour, Une réunion obligatoire qui a lieu en dehors des horaires de travail doit faire l’objet d’une rémunération en matière d’heures supplémentaires ou d’une récupération. Pour avoir un caractère obligatoire, elle doit être rémunérée. Selon moi, toute heure passée dans l’entreprise à la disposition de l’employeur doit être considérée comme du travail effectif et doit donc être payée. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Article L3121-1 du code du travail).
Bonjour, •Votre 1er contrat de travail se termine le 13 juillet. •Votre 2ème contrat débute le 16 juillet. •La réunion « obligatoire » qui est prévue le 14 juillet ne vous concerne pas, vous n’êtes pas salariée de l’entreprise. Si cette situation devait se répéter alors que vous êtes « en repos », sachez que vous devez être rémunérée durant la période, la Cour de cassation a considéré que le temps passé pendant des « cocktails » réunissant des commerciaux et des clients devait être considéré comme temps de travail. Bien cordialement
