Peut-on demander une revalorisation de prestation compensatoire ? [résolue]
Bonjour, Divorcé depuis 1999, étant fatigué et dépressif, sans me rendre compte des conséquences à venir, j'avais accepté de verser une prestation compensatoire. En ce temps-là, j'étais en activité professionnelle. En plus de mon salaire je percevais dans l'année un 13ème mois + une prime de production. L'ensemble de ces avantages me rapportaient l'équivalence d'un 14ème mois. Ma conjointe, ayant prise la décision d'éduquer nos enfants, restait au foyer. En 1982, elle a commencé à effectuer des ménages temporaires. Le divorce était sous consentement mutuel. Nous étions propriétaires. Après le partage de nos biens, J'ai été dans l'obligation d'acheter une maison alors que mon ex-femme était logée par la personne chez laquelle elle travaillait. J'ai été licencié en 2000. Mon employeur m'avait versé une indemnité qui compensait la différence jusqu'en 2005, année de ma retraite. Seulement mes revenus après cette année passée ne représentaient plus le même salaire que lorsque j'étais en activité. Pour une raison de santé (je suis épileptique de naissance) j'ai été obligé de déménager d'une commune rurale vers une ville. J'avais acheté une maison que j'ai été obligé de quitter et prendre un appartement en location en 2003. Ma santé ne me permettais pas d'entretenir ma propriété. En 2010, j'ai pris une location plus petite. Ce changement représentait une différence de 100 euros en moins. De plus, cette dernière était de plein pied alors que dans la précédente, les chambres se situaient en étage. Une autre raison m'avait poussé à changer. Un soir, lors d'un malaise et j'ai redescendu les douze marches sans les voir. L'incident m'a valu quatre points de suture à l'arrière de ma tête. Depuis 2006, mon ex-femme perçoit une retraite (salaire fixe) d'environ 300 euros et est propriétaire. De mon côté, ma rente est d'environ 1500 euros. Je paie un loyer de 400 euros + la prestation de 382 euros. Je suis obligé de payer une femme de ménage. En faisant le calcul, j'ai constaté qu'en 1999, la prestation équivalait 10% de mon salaire. Aujourd'hui elle représente 23% de ma retraite. Ma question est : est-il légitime que je poursuive ma demande de révision de cette prestation? Pour mon compte personnel, je constate que mon ex-femme perçoit un salaire fixe, alors que ce n'était pas le cas au moment du divorce et qu'elle propriétaire alors que je suis locataire. Je pense être explicite et je souhaite recevoir une réponse favorable de votre part. Je en remercie d'avance. Cordialement.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Gerom
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1 Réponse
Il me semble que c'est tout à fait juste que tu demandes une révision de la prestation compensatoire dans cette situation. Il est possible de réviser une prestation compensatoire dès lors qu'un changement important intervient dans la situation de l'un des ex-époux. Tu dois adresser une requête au juge des affaires familiales. Seul le JAF peut approuver une révision de la prestation compensatoire. Une nouvelle fois, vous serez invités à produire les déclarations certifiant sur l'honneur l'exactitude de vos ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie.
Bonjour, Je te remercie de ton aide. J'ai téléphoné au tribunal pour connaître l'adresse exacte. Mon interlocutrice, aimable pour une fois, a retrouvé mon dossier. Comme mon affaire est entre les mains d'un avocat, elle m'a dit de recontacter celui-ci en lui demandant la raison de la radiation de la demande + une assignation en informe dériférée. Comme j'ai rendez-vous le 8 juin avec mon défenseur, je lui parlerai de toutes ces demandes. Etant donné que j'ai droit aux aides juriditionnelles, je pense que celui-ci activera l'affaire. J'attends ce jour en croisant les doigts.