revenir sur une donation
bonjour, mon beau père âgé de 89 ans a fait au profit d'une de mes belles sœurs une donation partage sur son domicile et les annexes (vieille ferme) hors aujourd'hui ma belle sœur décide d'entreprendre des travaux contre la volonté de mon beau père et fait venir a son insu, huissier, gendarmes et le convoque même au tribunal car veut faire constater par un expert l'usure de la vieille bâtisse annexe. le notaire nous a dit de ne pas s'inquiéter et de laisser ma belle sœur faire ses démarches, elle ne peut pas faire de travaux. en revanche le notaire dit que mon beau père peut revenir sur sa donation partage et je lis que l'on ne peut pas. pouvez vous m'éclairer? merci
- Rubrique : aides et démarches
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- Mary.joly
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1 Réponse
Bonjour Mary,
Je pense qu’une donation ne peut pas être annulée, à moins qu’il y ait survenance d’un enfant, ingratitude ou inexécution des charges, imposées par votre père, par votre belle-sœur. Ces charges sont très variées. Il pourrait s’agir de l’obligation de réhabiliter la maison, de verser une rente viagère au donateur ou à toute autre personne de son choix, d’organiser les obsèques du donateur selon ses volontés, de lui procurer soins et nourriture jusqu’à son décès, etc.
Pour avoir plus d’informations, je vous passe ce lien https://www.pratique.fr/donations-cas-annulation-revocation.html
Bonne continuation !