ASS et revenu locatif cumulables ?
Bonjour, j’aurais une question à poser concernant une connaissance vivant en concubinage, concubine en longue maladie. Celle-ci perçoit l’ASS et a la possibilité de « louer » un bien immobilier. Ma question est la suivante : Cette location (montant approximatif de 600.00 €) est-elle cumulable avec l’ASS ? Ma connaissance se met-elle en tort et doit-elle éviter cela. Ne sachant pas si un locatif est considéré comme revenus, celui-ci étant déclaré aux impôts comme aide alimentaire, étant non pas propriétaire mais représentant de celui-ci, une réversion de ce loyer lui étant faite en tant qu’aide alimentaire de la part du parent âgé propriétaire. Merci à vous pour vos réponses…
- Rubrique : chômage
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- Half09
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Bonjour, Les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASS comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu (y compris les revenus mobiliers et immobiliers) avant déduction des divers abattements (article R.5423-2 code du travail). Ceci dit, si cette aide alimentaire est imposable, elle est donc prise en compte pour le calcul de l’ASS. Sachant que selon le montant des ressources effectivement perçues, l'ASS est versée en totalité ou en partie (allocation différentielle).
