Droits du salarié en cas de reprise de l'entreprise
Bonjour, je suis actuellement en CDI depuis 2001 dans une association sportive loi 1901 celle-ci risque de fermer ou d'être reprise par d'autres personnes. Quels sont mes droits en cas de fermeture et quels sont mes droits si celle-ci est reprise car j'ai cru comprendre qu'ils me reprendraient mais pas dans les même conditions à savoir pertes de salaire changement d'heures. D'avance merci.
- Rubrique : contrat de travail
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- Matcamriz06
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Bonjour, En cas de licenciement, vous avez droit à une indemnité égale à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + deux quinzièmes de mois de salaire pour chaque année au-delà de 10 ans d’ancienneté. En cas de transfert de votre contrat vers le nouvel employeur, ce dernier a l’obligation de maintenir votre contrat dans des conditions identiques à celles qui existaient avec l’ancien employeur. Cela implique que vous conservez l’ensemble des avantages de votre contrat de travail, votre ancienneté, votre temps de travail, votre rémunération, vos droits à congés…
