RTT et congés en fin de CDD

Question

RTT et congés en fin de CDD

Bonjour, mon CDD arrive bientôt à sont terme et il me reste plusieurs rtt et congés payés. J'ai cru comprendre qu'ils me seront payés, mais à quelle hauteur? merci Cordialement

Rubrique : congés
11 juin 2014
Réponses : 3
Fulton
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3 Réponses

Boubou · Answer 1 · 2014-06-12T10:51:48

Bonjour, Oui, ils te seront effectivement payés. Concernant l’indemnité de congés payés, elle correspond à 10% du total des rémunérations brutes perçues durant le CDD. Pour les jours de RTT non pris, s’agissant d’une compensation de temps de travail effectué en trop par rapport à la durée légale du travail, il me semble qu’ils doivent être payés en heures supplémentaires.

Vany6 · Answer 2 · 2014-06-12T12:04:10

Bonjour, A ma connaissance, les RTT non prises ne font pas l’objet d’une indemnisation. Il faut les prendre avant le terme du contrat sinon elles sont perdues. Les règles applicables en matière de RTT diffèrent de celles en matière de congés payés.

Roller · Answer 3 · 2014-06-12T12:52:34

Bonjour, Je vois bien que les avis divergent sur le sujet. Il serait peut-être mieux de se référer à l’accord RTT qui pourrait prévoir la possibilité de paiement ou non des jours RTT non consommés.