RTT qui tombe un jour férié est-elle rattrapée ?
Bonjour, quand notre RTT tombe un jour férié la rattrapons-nous ? Merci
- Rubrique : congés
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- Ge14
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2 Réponses
Bonjour, Tout à fait, tu es en droit de le récupérer car d'après l'Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, n°08-45139, les jours de repos acquis au titre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail ne doivent pas être positionnés sur un jour férié chômé. Si le RTT tombe sur un jour férié chômé, tu as droit soit à une indemnisation compensatrice soit à une récupération.
Bonjour, Les jours RTT (Réduction du Temps de Travail) correspondent à des jours de repos qui vous permettent de travailler à une moyenne de 35 heures. Ce sont des jours de repos que vous ne pouvez pas perdre par le fait qu’ils se trouvent coïncider avec un jour férié habituellement non travaillé dans votre entreprise. Généralement, votre journée de RTT sera positionnée sur une autre période ou avec l’accord des deux parties fera l’objet d’un paiement sous forme « d’indemnité compensatrice ». Bien cordialement