RTT pris en compte dans le délais de carence ?

Je sais que les jours de congés payés non pris, mais payés par l'employeur, sont comptés dans le délais de carence (différé spécifique). Mais est-ce le cas pour les jours de RTT non pris et payés ? Merci.
1 Réponse
Bonjour, je ne pense pas. Je suis tombé sur un arrêt de la Cour de cassation sociale de 2007, qui écarte la prise en compte de l’indemnité des jours RTT dans le délai de carence. Source : Cass. soc., 31 oct. 2007, n° 04-17.096
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