Peut-on démissionner d'un CDD pour un CDI ?
Un salarié en CDD peut-il démissionner pour un CDI moins lucratif (30 heures ald 35 heures) et est-il tenu de fournir à son ex-employeur le nouveau contrat CDI ainsi que ses 6 prochains bulletins de salaire ? D'avance merci de votre réponse.
- Rubrique : contrat de travail
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- LH76
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2 Réponses
Bonjour, Oui, un salarié peut démissionner de son CDD pour intégrer un CDI dans une autre entreprise. Cela est possible même si le CDI est moins payé que le CDD. Dans ce cas, il sera obligé de fournir à son ex-employeur une justification de son embauche sous CDI. Sans cela, son ex-employeur est dans son droit de le poursuivre pour non respect du droit de travail. L’ex-employeur pourrait prétendre qu’il a rompu son contrat en dehors des cas autorisés. Et cela pourrait l’amener à lui verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par l’entreprise. Pour ce qui est des bulletins de salaires, je pense que l’ex-employeur n’a pas le droit d’exiger du salarié de lui fournir ces papiers là.
Bonjour, Tout d’abord, je souhaiterais vous indiquer que vous ne démissionnez pas d’un CDD (cela n’est réservé qu’aux contrats CDI) mais que vous procédez à la rupture anticipée du contrat CDD. Il existe un cas de rupture anticipée du CDD par le salarié, c’est lorsque le salarié signe un contrat CDI chez un autre employeur. Vous devrez alors fournir une copie du contrat à votre employeur actuel, en aucun cas vous n’avez à produire de bulletins de salaire, permettez moi de vous dire que cela ne regarde en rien votre ancien employeur, et que s’il vous en fait la demande, cela constitue un acte abusif de sa part. Selon la durée du contrat CDD, vous devrez respecter un certain délai (qui peut être réduit en tout ou partie en cas d’accord) avant de quitter votre employeur. Bien cordialement