Comment prouver mes heures supplémentaires en déplacement professionnel ?
Bonjour, j'ai effectué plusieurs déplacements à l'étranger cette année (plus d'un mois) au cours desquels j'ai été amenée à faire des heures supplémentaires. Ma hiérarchie était au courant de ces heures supplémentaires. J'ai déjà demandé le paiement de ces heures mais je n'ai eu qu'une prime en compensation. Autre précision, je badge sur mon lieu de travail habituel alors qu'en déplacement, je ne peux pas badger et je n'ai pas pensé à établir un relevé d'heures. Comment prouver mes heures supplémentaires ? Aussi, pour mes déplacements, je devais partir de chez moi entre 4h et 5h du matin (car voiture + avion/train), ce temps de déplacement pendant lequel je ne peux pas vaquer à mes occupations et pendant lequel je suis à la disposition de mon employeur, est-il comptabilisé comme temps de travail ? De plus, lors de mes déplacements, aucune compensation financière ou en temps de repos ne m'a été versée ou accordée. Or, l'article L212-4 du code du travail prévoit une forme de compensation lors de déplacements. Quel recours puis-je avoir ? Ce manquement peut-il faire l'objet d'une prise d'acte ? Enfin, mon contrat de travail ne prévoit pas de déplacements. N'est-ce pas une mention obligatoire dans le contrat pour que le salarié se déplace? Cet élément est-il un motif de prise d'acte ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
- Rubrique : contrat de travail
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- Juliet
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2 Réponses
Bonjour, Si j’étais à ta place, je me rapprocherais de l’inspection du travail pour toutes ces questions. Là-bas, toutes tes questions trouveront surement leurs réponses de façon plus objective et explicite Sollicite l’aide d’un inspecteur du travail pour traiter ces problématiques dont les réponses nécessitent une connaissance renforcée du code du travail.
Bonjour, il est toujours difficile de prouver ses heures supplémentaires à l'étranger. Si vous travaillez par mail, le plus simple est de montrer à votre employeur les relevés des horaires des emails que vous avez envoyés. Si vous travaillez par téléphone, il faut demander à l'opérateur un relevé détaillé des horaires des appels. A côté de chaque numéro, inscrire le nom du client. Le mieux est de reconstituer chacun des jours de vos déplacements en précisant heure par heure votre emploi du temps. Si vous n'avez ni emails ni relevés téléphoniques, peut-être que des attestations de vos collègues ou clients locaux suffiraient. Concernant vos déplacements à l'étranger que dit votre convention collective ? Parle-t-elle d'avenant au contrat de travail ou de contrepartie financière ou de jours de repos ?
