Rupture Conventionnelle
J'aurai une autre question concernant le dossier sur la rupture conventionnelle dont je m'occupe. Le salarié embauché depuis 10ans dans cette société, a vu son représentant changé, ainsi que l'emplacement et la dénomination de la société sans jamais avoir eu d'avenant à son contrat car la encore un changement d'une qualité de Chef d'atelier à celle de Responsable d'atelier. N'y a t-il pas des malfaçons ou erreur de la part du responsable actuel? Le contrat est resté inchangé depuis son embauche soit en 2004. J'ai pu également constater une différence de 78,34€ sur son salaire brut au vu de son contrat de travail informant la base de 169h et celle du bulletin de salaire à 130h. peut-être Est-ce normal. Dans l'attente de vous lire merci par avance.
- Rubrique : droit du travail
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- Aclement16130
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1 Réponse
Re-bonjour, En réponse à votre question, vous pouvez effectivement revendiquer selon moi une modification du contrat de travail, sans que le salarié n'en ait été averti ou du moins sans que l'employeur ne lui en ait demandé l'accord pour modification. Cet élément peut effectivement être mis en avant, mais il ne me semble pas probant pour étayer la véracité d'un litige naissant. Concernant votre deuxième question, difficile de répondre à votre question car: 169h correspond à un horaire habituel incluant des heures supplémentaires structurelles; 130h correspond à un horaire de travail pour un salarié soumis à une activité "à temps partiel". Bien cordialement
