Puis-je demander à mon employeur un aménagement d'horaire ?
Suite à un congé parental je dois reprendre mon activité fin mars 2015. Puis-je demander à mon employeur un aménagement d'horaire ou une réduction de mon temps de travail adapté à ma situation familiale ? A t-il le droit de refuser ? Je lui ai demandé une rupture conventionnelle qu'il a refusé. Puis-je négocier avec lui l'acceptation de cette rupture en abandonnant mes indemnités de licenciement. Merci d'avance.
- Rubrique : contrat de travail
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- Melanie1982
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2 Réponses
Bonjour, Si c’est dans le cadre du congé parental, tu as le droit de demander à travailler à temps partiel, ce que ton patron n’a pas le droit de refuser. En revanche, si ton droit à congé parental est épuisé, libre à lui d’accepter ou de refuser ta proposition de transformer ton temps plein en temps partiel. Ce second cas de figure relève de la modification du contrat de travail qui ne peut se faire que si les deux parties (salarié et employeur) sont d’accord. Pour la question relative à la rupture conventionnelle, il est toujours possible de négocier avec ton employeur sur cela. C’est cette question d’indemnité qui pousse le plus souvent les employeurs à ne pas accepter la rupture conventionnelle. Si tu décides de renoncer à ton indemnité, peut-être qu’il accepterait.
Bonjour, S’il existe une loi qui le protège contre toute poursuite ultérieure de ta part, surement, il va accepter ta proposition. Le problème, c’est que même si tu t’engages par écrit que tu abandonnes l’indemnité, je ne sais pas si un tel engagement a une valeur juridique. Mais en tant qu’employeur, je suis sûr qu’il a connaissance de ses droits et devoirs. Si besoin, tu peux également te renseigner auprès de l’inspection du travail, cette pratique n’étant pas très courante.