rupture conventionnelle
quel est le montant à payer pour un salarié dans le secteur du bâtiment pour une rupture conventionnelle avec 6ans d'ancienneté
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Marie-christine.dilosquet
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1 Réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Le calcul de cette indemnité spécifique prend en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Par ailleurs, le salarié a aussi droit à une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur.
Vous trouverez les détails sur le lien ci-après : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Bonne continuation !
