Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
bonjour , Je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines et après avoir mûrement réfléchi, je souhaite quitter mon entreprise. Je préfererais partir à l'amiable seulement j'ignore si ma situation me le permet. Savez-vous si il est possible de demander une rupture conventionnelle à mon employeur malgré mon arrêt maladie ?
- Rubrique : rupture conventionnelle
- Réponses : 2
- Rripoche
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, A priori la rupture conventionnelle n'est pas possible pendant un arrêt maladie s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. En cas de maladie "simple", la rupture conventionnelle devrait être possible, mais la décision incombe à l'inspection du travail, et il semble que la jurisprunce varie d'un lieu à l'autre en fonction de l'inspection dont vous dépendez.
Bonjour, Si vous êtes en arrêt de maladie, votre contrat de travail est suspendu. La conclusion d’une rupture conventionnelle ne doit donc avoir lieu que lorsque vous aurez repris votre travail, sinon la rupture pourrait être entachée de nullité. Sachez de plus, qu’en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, la rupture conventionnelle n’est pas du tout envisageable, la cour de cassation s’étant prononcée à ce sujet assez récemment. Bien cordialement
