rupture conventionnelle de contrat
bonjour,
lors d'une conversation téléphonique consécutive à ma demande écrite de rupture conventionnelle de CDI, mon employeur a donc accepté oralement .
Il s'avère que cela fait plus de 15 jours et que je n'ai aucune nouvelle .
Mon employeur peut-il revenir sur sa décision ?
merci d'avance pour votre réponse
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Valbeguard-divers
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1 Réponse
Salut ! Si ta demande de rupture conventionnelle a été signée selon les procédures normales, ton employeur n’a plus le droit de revenir sur sa décision, après le délai de 15 jours. Il faut savoir qu’au moins un entretien doit être organisé, au cours duquel tu peux te faire assister. Si ton employeur a accepté le principe d’une séparation à l’amiable, ce dernier aurait dû convenir avec toi d’une indemnité spécifique de rupture. Après 15 jours, tu peux donc adresser la convention à l’administration par lettre RAR, pour homologation. Sans réponse dans les 15 jours ouvrables, la rupture peut être considérée homologuée. Consulte le site http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23261.xhtml pour des informations plus détaillées.
Excellent après midi.
