Rupture conventionnelle de contrat pendant un arrêt maladie

Bonjour, la rupture conventionnelle est un accord entre le patron et vous. J'ai été dans le même cas que vous, il y a plus de 2 ans. Après 5 mois d'arrêt maladie pour cause de problème de dos. A la demande de la médecine du travail il devait me mettre en mi-temps thérapeutique mais n'a pas voulu le mettre en place. J'ai donc voulu reprendre mon travail malgré encore mon dos fragile et tout cela. Ne supportant plus d'être en arrêt. Il voulait changer toutes mes horaires de travail qui étaient déjà bien compliqués et denses pour une vie familiale correcte avant et là c'était pire. Il m'a donc proposé une rupture conventionnelle. J'ai beaucoup réfléchis avant de prendre ma décision et que j'ai accepté par la suite pour préserver ma vie de famille. Je souhaite que ma réponse à votre question vous éclaircisse. Cordialement.

Merci de votre réponse, mais pour mon cas si je refuse je risque un licenciement pour inaptitude. A voir. Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour, La signature d’une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie (de courte ou de longue durée) n’est pas interdite par la loi, sauf dans le cas où l’arrêt maladie est d’origine professionnelle.

Bonjour, En cas d’arrêt maladie faisant suite à un accident ou à une maladie non professionnelle, la rupture conventionnelle est valable. En revanche, si l’arrêt est dû à une maladie ou un accident professionnel, le recours à la rupture conventionnelle n’est pas possible. S’agissant d’une rupture conventionnelle qui nécessite ton accord, tu as le droit de refuser. Néanmoins, comme tu l’as dit, il se pourrait que tu risques bien évidemment un licenciement pour inaptitude en refusant la rupture conventionnelle.