Rupture conventionnelle pour un CDD ?
Quels sont mes droits après une rupture conventionnelle lors d'un CDD ? Et-est légal de rompre un CDD avec une rupture conventionnelle ?
- Rubrique : contrat de travail
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- ALMACA
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5 Réponses
Bonjour Tout d'abord même s'il y a une rupture conventionnelle, le salarié garde après cette rupture, le bénéfice de son Droit Individuel à la Formation. Il peut alors l'utiliser en tant que demandeur d'emploi en priorité pendant toute sa période d'indemnisation. Si celui-ci a retrouvé un emploi il peut alors demander à son employeur de bénéficier de son dif pendant une durée de deux ans après son embauche. Cette rupture peut avoir des avantages mais il faut que vous vous entendiez avec votre employeur sur l'indemnité de rupture. Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Bonjour, Je me permets d'intervenir dans ce sujet, pour vous confirmer que la rupture conventionnelle n'existe pas pour les contrats CDD !! Cela est très important, car pour les contrats CDD n'existent que les ruptures anticipées. Par voie de conséquence: Pas de démission pour un CDD; Pas de licenciement pour un CDD. Bien cordialement
Bonsoir, Si vous prenez connaissance de la réponse que j'ai déjà publiée sur le site, en date du 26/10/2013, vous vous rendrez compte que la rupture conventionnelle n'est pas envisageable dans le cadre d'un contrat CDD, ceci est le premier point. Le deuxième point est que la rupture conventionnelle sous entend l'accord des 2 parties. Si votre contrat pouvait admettre ce mode de rupture, votre employeur ne pourrait vous contraindre à l'accepter. Enfin, sachez que si la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité de rupture, nul ne peut renoncer à ses droits, et la rupture dans ce cas n'est pas homologuée par la DIRECCTE. Bien cordialement