Rupture conventionnelle : l'employeur peut-il prendre l'initiative ? [résolue]
Mon employeur voudrait mettre un terme à notre contrat (CDI) sans avoir à me licencier. Il me demande donc de prendre l'initiative et de lui demander par écrit une rupture conventionnelle. Je voudrais donc savoir s'il est nécessaire d'avoir une demande écrite avant d'établir la convention de rupture. Si c'est le cas, je préférerais que ce soit lui qui prenne l’initiative de cette demande écrite. Est-ce possible ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Bettifa
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1 Réponse
Bonjour, Pour ta gouverne, la rupture conventionnelle peut être à la demande de l’employeur tout comme elle peut émaner du salarié. Dans le cadre de la rupture conventionnelle, l’accord des deux parties sont indispensables pour qu’elle puisse être acceptée comme telle. Ainsi, elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. L’une des parties ne peut que la proposer à l’autre partie et libre à cette dernière de l’accepter ou la refuser. Je te conseille également de laisser ton employeur prendre l’initiative de te demander la rupture conventionnelle car dans ce cas, tu pourras poser des conditions en négociant à la hausse ton indemnité de rupture. De plus, si c'est lui qui le voulait, pourquoi te demander de le faire à sa place ? Aurait-il quelque chose à cacher ou à atteindre ?