Rupture conventionnelle ou licenciement pour un CUI
Une rupture conventionnelle de contrat est-elle possible avec un salarié en contrat unique d'insertion (CUI). Celui-ci est en CDI, mais les aides de l'ASP se terminent fin octobre. Le salarié et moi-même (présidente de l'association qui l'emploie) sommes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat de travail. Le salarié aura t-il vraiment droits aux allocations chômage ? D'autre part sera t-il possible par la suite que l'association l'embauche de nouveau pour 5 jours/mois pour 4 missions par an? Et plus tard (1 an ou 2) en CDD. Ensuite je voudrais savoir si le fait de ne plus recevoir d'aide de l'ASP est un motif suffisant au cas où j'opterais pour un licenciement économique? Quels seraient les désagréments d'un licenciement pour notre association? Et là encore, sera t-il possible par la suite de l'embaucher 5 jours/mois pour 4 missions par an ? Merci pour votre réponse, je suis un peu perdue.
- Rubrique : licenciement
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- Delmasacan
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1 Réponse
Bonsoir, La forme du contrat CDI, vous permet de conclure une rupture conventionnelle, l'indemnité de rupture à verser est identique à celle que vous verseriez dans le cadre d'un licenciement. Il est certain qu'une rupture conventionnelle est la voie à privilégier en comparaison avec un licenciement économique. Ce qui parait surprenant pour le moins, est que vous envisagiez (avant même que la rupture ne soit réalisée) pour la même personne une rupture conventionnelle suivie de la conclusion d'un CDD. Au niveau des allocations chômage, le salarié bénéficie des mêmes droits qu'en cas de licenciement. Bien cordialement
