Rupture conventionnelle et paiement du préavis
Bonjour, je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une négociation de rupture conventionnelle, le préavis, qui ne sera pas effectué, doit être payé par l'employeur en plus de la somme négociée ? A noter que la rupture est à l'initiative de l'employeur et que le marché est soit le licenciement soit la rupture conventionnelle. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Cirrus
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2 Réponses
Selon moi, comme aucun préavis n’est prévu dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur n’est donc obligé de payer que l’indemnité de rupture conventionnelle dont le montant ne doit pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Par ailleurs, lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales.
Bonjour Cirrus, Comme l'employé n'est pas tenu d'effectuer un préavis dans une rupture conventionnelle, aucune somme pour celui-ci ne sera donc payée. Si tu acceptes la rupture conventionnelle, tu auras droit une indemnité compensatrice de congés payés et à ton solde de tout compte. Bien évidemment en plus de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant sera fixé par les deux parties. L'avantage avec une rupture conventionnelle c'est que les deux parties conviennent ensemble du principe de la rupture. Tu peux imposer tes conditions à l'employeur comme il t'impose les siens. Il ne faut pas que tu te laisses faire dans cette situation. Pour t’aider à faire valoir tes droits, consulte l’avis du délégué du personnel.
