Signer une rupture conventionnelle et aller aux prud'hommes quand même ?
Bonjour, J'ai un soucis avec mon employeur concernant une diminution d'heure si un avenant à mon contrat de travail. Celui-ci me propose une rupture amiable mais je souhaite aller aux prud'hommes. Puis-je signer cette rupture et aller aux prud'hommes quand même ? Et si oui cela doit-il être précisé dans la rupture amiable? Merci
- Rubrique : rupture conventionnelle
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Bonjour, Si tu peux exposer plus clairement la situation, ce serait mieux. Pourquoi précisément veux-tu aller aux prud’hommes ? Est-ce le fait qu’il veuille diminuer tes heures (de façon unilatérale ???) qui te pousse à y aller ou est-ce la rupture amiable qu’il te propose ? Aussi, tu dis que tu souhaites aller aux prud’hommes avant de signer la rupture et y aller de nouveau, pourquoi faire ? En bref, quelle est en réalité le problème pour que tu envisages de recourir aux prud’hommes ?
Bonjour Merci pour la réponse Pour essayer de résumer, je suis employé par une association qui me met à disposition de différentes structures associatives. En 2011 suite à une diminution d'heure de la part d'une de mes structures, cette association m'a envoyé un avenant en me réduisant mon volume horaire. Changement de président, nous sommes allés ensemble voir cette association pour récupérer ce manque d'heure. Réponse négative du fait que j'avais accepter cette restriction horaire en me montrant un avenant signé ( pas par moi ). J'ai été porté plainte recemment et là, mes structures n'ayant pas les fonds necessaires pour me garder, cette association veut me faire signer une rupture amiable que je refuse vu que mon avocat m'informe que je n'ai pas accès aux prud'hom après. Donc cette association me donne ORDRE DE MISSION d'aller travailler sur besancon ( legal vu la clause de mobilité dans mon contrat ). Je souhaiterais arrêter avec cette structure et eux aussi mais dans la rupture ils ne me propsent que les indemnités de licenciement. J'aimerais justice et savoir donc s'il est possible de signer une rupture amiable et d'aller aux prud'hom pour recupérer ses heures et percevoir un chomage par rapport à un 35h et non par rapport à cette diminution d'heures. j'espère avoir exposer clairement la situation. Au jour d'aujourd'hui je suis en depression, je veux que cette situation prenne fin et qu'il y ai un minimum de justice . En te remerciant