Rupture d'un emploi très occasionnel
Bonjour, J'ai employé de temps en temps un jardinier pour entretenir mon jardin, en le payant avec des chèques emploi-services. Pour être précis, il venait environ 40h par an (5j), et ce depuis 5 ans. Je trouve qu'il ne travaille pas très bien, et l'an dernier, il a mal taillé plusieurs arbres qui sont morts après sa taille et je ne souhaite plus qu'il revienne travailler chez moi. Mais il me demande de le licencier. Je ne le considérais pas comme un salarié mais comme un prestataire de services, mais visiblement le CESU lui donne des droits par défaut. Est-ce que pour si peu d'heures il faut vraiment engager une procédure de licenciement ? Merci de vos réponses, Philippe
- Rubrique : licenciement
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- Philippe83
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1 Réponse
Bonjour, Si ce jardinier ne venait chez toi que 5 jours par an, il est effectivement considéré juste comme un prestataire occasionnel et non un salarié régulier. Avec un travailleur occasionnel, tu n’es pas obligé de rédiger un contrat de travail. Donc, selon moi aussi, il n’y a pas lieu d’engager une procédure de licenciement. On pourrait bien considérer que ses interventions pendant ces 5 années chez toi étaient des CDD différents, renouvelés chaque année. Si tu ne veux plus l’employer cette année, c’est ton droit. C’est comme si tu ne voulais plus renouveler le contrat. Et à ce que je crois, vous n’avez pas établi un contrat qui peut prévoir que tu l’emploieras pendant X années.
Merci Carole pour cette réponse rapide ! Effectivement, il n'y a pas de contrat de travail. Mais n'y a-t-il pas une loi qui dit que l'on n'a pas le droit de faire plus de 3 CDD, sinon cela devient un CDI ? Et est-ce qu'il existe une jurisprudence qui donnerait une idée de la limite entre prestataire occasionnel et salarié régulier ? Merci encore, Philippe
