Saisie sur mon salaire suite impayés fonciers, recours ?
Bonjour, voilà, je suis associé à part égale dans une SCI. Les impôts fonciers de cette dernière n'on pas été réglés depuis 2003. Je n'ai aucun lien au final puisque les biens de la SCI ne sont ni ma résidence principale ni en location. Je viens d'être convoqué par mon responsable qui me précise qu'il doit procéder par ordre à une saisie sur salaire. Est-il possible d'avoir un recours ?
- Rubrique : salaire
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- Eddy
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2 Réponses
Bonjour dans votre cas, il s'agit probablement d'une opposition administrative délivrée par le service des impôts. Si oui, il est difficile de s'y opposer, mais vous pouvez toujours négocier avec le Trésor public, en proposant un échéancier mensuel de remboursement de la dette fiscale, en tenant compte de vos ressources personnelles. Toutefois, je n'arrive pas à comprendre pourquoi les impôts fonciers n'ont pas été payés, depuis tout ce temps... ? N'avez-vous jamais reçu d'avis de taxe foncière ? Les biens de la SCI sont ils loués...? Si cela ne vient pas du service des impôts, une saisie arrêt ne peut être effective qu'à travers un jugement ou une décision de justice rendue par un Tribunal ou une Cour d'appel.
Bonjour, Il faut immédiatement que tu contactes le centre des impôts afin de leur proposer un nouvel échéancier pour rembourser cette dette. Par contre si tu leur envoies un nouvel échéancier il faut que tu le suives à la lettre et ne pas oublier de rembourser même une échéance. Bonne continuation et à très bientôt sur le site
