Saisie arrêt sur salaire pour chèques sans provision

Après 6 ans de lutte pour me faire payer 2 chèques sans provision d'un montant total de 20 000 euros, établis malgré une interdiction bancaire, j'arrive enfin à une audience de conciliation avec mon débiteur. Cette audience entraîne-t-elle automatiquement la saisie sur salaire ? Mon débiteur qui avait organisé jusqu'à présent son insolvabilité (après constat d'huissier) est aujourd'hui reconnu largement solvable. Celui-ci a-t-il un recours pour contester ? La présence à l'audience de mon huissier est-elle suffisante ou la présence d'un avocat est-elle conseillée ? Merci par avance de votre réponse. Cordialement.
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Bonjour, pas automatiquement la saisie sur salaire. Le juge peut choisir d’autres procédures d'exécution forcée qui te permettront de récupérer ton argent. Outre la saisie sur salaire, il peut également opter pour la saisie-vente (qui te permet de saisir les véhicules ou meubles du débiteur pour être vendus). Le débiteur, objet d'une saisie sur rémunérations a la possibilité de contester. Cette contestation ne peut néanmoins s’appliquer que sur le montant de la retenue sur salaire (si le montant saisi excède la quotité saisissable) et non sur la nature de la saisie. Il peut également demander un délai de grâce ou un étalement de paiement. Je conseille vivement la présence d’un avocat qui pourra te représenter.
Bonjour et merci. Visiblement, d'après ce que je viens d'apprendre de mon avocat et sur confirmation de mon huissier, la saisie sur salaire est la plus efficace des saisies et vu les antécédents de mon débiteur (multiples récidives d'émission de chèques sans provision malgré interdiction bancaire et tentative d'organisation d'insolvabilité prouvée), celui-ci ne pourra bénéficier d'aucun aménagement ni délai de grâce. Merci pour votre intervention cependant. Cordialement.


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