Nouvel employeur qui supprime la part variable conventionnelle [résolue]
Bonjour, mon conjoint est depuis 30 ans dans son entreprise. Sa société a été reprise par une autre boite. Il est coursier et son nouvel employeur lui a supprimé sa part variable conventionnelle 2 sur sa fiche de paie sans l'en informer. Et lui a mis à la place sa prime d'ancienneté. En a-t-il le droit ? Et est-ce que cela peut aller jusqu'à une rupture du contrat ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : salaire
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- Chipie1312
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2 Réponses
Bonjour, En principe, l’employeur n’a le droit de modifier la rémunération d’un salarié qu’avec l’accord écrit de ce dernier. Je crois que ton conjoint a le droit de faire une réclamation. Je ne sais pas par contre si cela peut ou non justifier une rupture de contrat. Le mieux serait de poser la question à un inspecteur de travail.
Bonjour, Le nouvel employeur n’a pas le droit de modifier quoi que ce soit dans son contrat sans son accord. En cas de changement d’employeur, les contrats de travail se poursuivent dans les mêmes conditions. Autrement dit, les droits et obligations prévus au contrat sont maintenus : ancienneté, qualification, rémunération, clauses…
