Erreur sur le salaire versé : remboursement possible ?
Bonjour à tous, voici ma situation : le 25 août dernier j'ai signé un contrat d'apprentissage en alternance, j'ai 20 ans et touche 650€ de salaire. Mon problème est que j'ai touché au mois d'août un salaire complet et la fiche de paye du mois d'août affiche bien les 650€. Or j'ai entendu dire par une amie alternante RH qu'il était possible qu'ils me redemandent ce qu'ils m'auraient payé en trop, est ce vraiment possible ? J'ai bien lu tout les articles concernant les réclamation de trop versé, mais je ne suis pas sur que mon cas y ressemble réellement. Je vous remercie de votre réponse.
- Rubrique : salaire
- Réponses : 2
- Dcolma
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Quand il y a un trop perçu, oui, l'employeur est en droit de récupérer l'argent indûment versé au salarié. Ce dernier doit le faire en adressant une lettre à son salarié afin de lui expliquer les raisons de cette erreur. Il dispose d'un délai de 3 ans pour le faire. En revanche, cette procédure n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’une différence entre la somme payée et le salaire normalement versé dès lors que cette différence résulte du versement d'une prime (prime d'ancienneté, prime de vacances, prime de risque, prime de bilan, prime de mariage, prime de fin d'année, 13ème mois, prime de panier) à laquelle le salarié avait droit. Vous devriez donc vérifiez tout cela. Bon courage
Il me semble que c’est prévu par la loi : l’employeur ayant versé par erreur un trop perçu au salarié est en droit de lui demander de le rembourser à moins qu’il ne s’agisse d’un cas exceptionnel reconnu par le juge. Toutefois, il est possible de prévoir les conditions du remboursement à l'amiable, mais encore, ce n'est pas obligatoire. Moi, ce que je ferais c’est d’aller voir les RH pour tiré tout cela au clair.
