Peut-on modifier vos horaires de travail sans votre accord ?
Bonjour, Je travaille comme cariste de nuit pour une centrale d'approvisionnement de la grande distribution. Mon chef de service a frappé un collègue. Nous sommes trois à avoir vu la scène. Après entretien auprès de notre responsable du personnel, ce dernier nous a demandé de rédiger une attestation. Notre chef a été licencié pour faute grave. Le responsable du personnel (proche de ce chef) nous accuse maintenant à demi mot d'avoir provoqué cette situation mais n’a aucun élément permettant de prouver cela, disons que c’est la seule défense qu'a trouvé notre chef pour justifier cette agression. Le chef en question a, par ailleurs, un palmarès d'agressions physiques mais n'avait jamais été sanctionné. Son soit disant harcèlement (pour lequel il n'a pas déposé plainte ou entreprit quoique ce soit malgré son licenciement). Nous allons donc tous être mutés en interne, à des postes en lien (normalement) avec notre métier mais nos tâches et horaires/jours de travail vont changer. Nous sommes dans le même service depuis 8 à 13 ans, notre travail n’est pas remis et cause, pas d’erreur ou faute importante à notre actif, néanmoins, nous allons être mutés et remplacés car le service ne va pas être fermé. Nous vivons très très mal cette situation qui pour nous, ressemble à une sanction déguisée, une sorte de mise au placard car si nous n’avions pas dévoilé cette agression nous serions toujours en poste et il ne serait pas question de nous transférer. La chose est assez simple, ce chef a reçu sa lettre de licenciement jeudi. Dès vendredi un de mes collègues est passé à la moulinette, il va être muté en interne sans motif (ça c'est le plus dur à vivre) dans les jours qui viennent, il est au bord de l'effondrement... Pour le reste de l'équipe, nous allons aussi être dispatchés dans l'entreprise à des postes et horaires divers. Comme ce n'est pas officiellement une sanction, nous ne pouvons pas nous faire assister par les délégués du personnel ou syndicats. Nous sommes en pleine perdition psychologiquement et avons du mal à effectuer notre travail car notre esprit est ailleurs, nos vies professionnelles et privés vont être très probablement bouleversées... Nous ne savons pas ce que nous allons devenir, nous ne savons pas ce que nous pouvons légalement accepter ou pas... L'inspection du travail n'est d'aucun recours car elle a déjà accepté des compromis hallucinants concernant d'autres secteurs de l'entreprise, permettant ainsi de traiter des êtres humains comme...du bétails. Nous allons avoir notre première réunion dans un "ratacoin", pas de bureau ou salle de réunion puisqu'il n'est pas question officiellement de sanction, tout doit se faire discrètement... Lorsque l'on travaille de nuit en heures fixes depuis 8 à 13 ans, peut-on nous mettre en 3x8, ou en horaires de jours ou bien encore à un poste dont l'embauche est différente de plusieurs heures (avant ou après) de notre heure d'embauche habituelle ? Et sans notre accord... Si par la suite cela se passe mal au nouveau poste et qu'une idée de licenciement fait son apparition, le fait que l'entreprise nous aient muté en interne d'un poste où tout se passait bien à un poste où nous pourrions (car cela n'est pas certains) être moins à l'aise, cela peut-il se retourné contre l'entreprise ? Merci pour toute aide. Cordialement.
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2 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas en mesure de te dire si ce que vous êtes en train de subir actuellement est réellement une sanction déguisée ou non. Je voudrais seulement faire une remarque si cela pourrait vous être utile. Ma remarque est par rapport à la mutation interne que vous êtes en train de subir. Sachant que cette mutation pourrait soit avoir pour effet de modifier votre contrat de travail (qui ne peut être effectif sans votre accord) soit constituer un simple changement de vos conditions de travail (que votre employeur peut vous imposer). Il y a par exemple modification du contrat en cas de passage d’un travail de jour à un travail de nuit (ou vice versa) ou en cas de modification de la durée de travail ou encore en cas de changement de poste. Le changement de lieu de travail constitue également une modification du contrat lorsque le changement intervient dans un autre secteur géographique. La modification de la rémunération en est une également. Ceci dit, si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, alors dites-vous que vous êtes là en train de subir une modification de votre contrat de travail que vous avez pleinement le droit de refuser. Notons qu’un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l'employeur. La modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée. Libre au salarié de l’accepter ou de le refuser ensuite.
bonjour, je ne peux pas vous dire également si votre situation est une sanction ou pas. Changement de poste, changement d'horaires, ceci ressemble à un changement de votre contrat de travail. Pour toute modification horaire ou poste, votre délégué du personnel doit êtres informé, lors du réunion avec vos responsables, votre délégué du personnel a été élu pour vous représenter au sein de votre entreprise, sanction ou pas (A votre demande). Ceci dit, votre contrat ne peux être changé ou imposé sans votre accord attention "un avenant vaut un contrat" surtout ne rien signer avant d'avoir lu. Amicalement leug69
