Peut-on déshériter un enfant qui ne veut pas entrer dans une SCI ?

Bonjour, dans le cas d'une création de SCI familiale, un des enfants refusant de rentrer dans cette société, se verrait-il déshérité ?
2 Réponses
Bonjour, j'en doute fort. En droit français, il n'est pas possible de déshériter un enfant. L'enfant se verra transmettre la fraction du capital qui lui revient qu'il soit entré ou non dans la SCI. La difficulté que je vois ce sont des difficultés d'évaluation entre les biens donnés aux enfants car dans le cadre de la SCI, les biens étant moins liquides, ils sont souvent décotés. Un notaire devrait être en mesure de vous aider si c'est votre demande. Pierre
Bonjour, Il n'est effectivement pas possible de déshériter un enfant en France. Il faut donc prévoir pour l'enfant qui ne souhaite pas rentrer dans la SCI une part équivalente à ce qu'auront ses frères et soeurs, ou bien anticiper une éventuelle dissolution de la SCI, ou bien voir avec un notaire si la SCI pourrait être créée non pas sur la réserve héréditaire mais sur la quotité disponible, qui est une fraction de l'héritage dont vous pouvez disposer librement, sans qu'elle ait nécessairement besoin d'être partagée de manière égale entre vos enfants.


Votre réponse

Texte trop long