Qui a le droit de garde d'un enfant après la séparation des conjoints ?
Dans un divorce, à qui revient le droit de garde d'un enfant après la séparation des conjoints ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Bricoulou
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bonsoir, j'ai beaucoup de problème avec mon ex copine, il n'y a pas moyen de s'entendre. Tribunal après tribunal, mais on nous a jamais notifié les heures pour prendre ou ramener ma fille, un week-end sur deux et la moitié des vacances. Dois-je la récupérer à l’école ou chez elle et la rendre à quelle heure ? Nous n’étions pas mariés on s'est séparés et elle a obtenu la garde. merci
Bonjour, je crois pas que la loi est précisée ce genre de choses. si aucun tribunal n'a spécifié les heures de retour et de prise en charge et que vous arrivez à vous entendre sur ce point, alors le plus simple est de vous mettre d'accord. Faites-le par écrit, c'est plus simple et plus prudent. Sinon, demandez au dernier juge qui s'est occupé de votre dossier de statuer. J'imagine que c'est le juge aux affaires familiales.