Lors d'un divorce qu'entend-on par séparation des biens ?

Bonjour, la séparation des biens peut être utilisée aussi bien pour un contrat de mariage, on parlera d'un contrat de mariage sous le régime de séparation des bien, mais aussi lors du divorce lorsque le jugement du divorce est prononcé et que le mariage est dissout. On parlera alors de partage des bien. Si l'on se réfère au régime matrimonial du contrat de mariage (qui se fait avec un contrat notarié) on fait en sorte que les biens acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété unique de l'époux qui les a achetés. Les éventuelles dettes sont elles aussi bien séparées. Pour le partage des biens, chacun des époux reprend alors ses biens acquis avant ou pendant le mariage. Si vous avez besoin de plus d'éléments concernant la séparation des biens, dites-le moi et n'hésitez pas à me préciser des sujets qui vous intéressent le plus.

Bonjour TISOLEIL, Dans le cadre d'un mariage ou d'un divorce, le principe de la séparation des biens est le même. C'est un régime qui assure une indépendance totale des époux. Après le divorce, chacun des conjoints reste propriétaire des biens qu'il a apporté dans le mariage. Parfois les époux ont du mal à déterminer qui est le propriétaire du bien acheté pendant le mariage et dans ce cas, c'est au titre de propriété de faire foi de la qualité de propriétaire.