séparée ayant vendu ma maison

je  suis  séparée  et  nous  avons  vendu  notre  maison  en  commun  étant  toujour  mariée   je  dois  déclaré  cette  maison vendu  qui  appartient  a  moi et  mon  mari 

1 Réponse

Je ne sais pas pour quel régime avez-vous opté pour cette séparation mais en ce qui concerne cette déclaration, oui, vous devez le faire selon mes renseignements. Selon lès règles de fiscalité, un revenu cadastral doit être déclaré par le propriétaire. J’espère que je ne me trompe pas. Si vous voulez avoir des réponses plus avisées, je vous suggère de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en imposition en cas de séparation ou de divorce. 

Excellente journée. 

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