Si on peut peut payer le renovellement de la consession
Bonjours , je reforme ma question , que se passerait il si dans la famille , on n'avait pas les moyens de payer le renouvellement de la concessions (caveau) de nos parents , est ce qui'ils les enlevent du caveau pour les reposer ou , est ce qu' il y aurais des frais , de notaire par exemple etc... merci d'avance .
- Rubrique : décès
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- Domtom
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1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, la commune peut reprendre la concession si vous n’arrivez plus à payer le renouvellement.
Je vous conseille toutefois de vous renseigner auprès de la mairie pour avoir plus d’informations sur ce sujet.
Vous pouvez aussi consulter ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Bonne continuation !
