Coût d'une signature pour permis de construire ?
Bonjour, je suis propriétaire d'une SAS (Société par Action Simplifiée) et envisage de déposer deux permis de construire pour deux maisons individuelles. Il paraît qu'une SAS a obligation de faire signer ses demandes de permis de construire même en dessous de 170 m². Si tel est le cas, pouvez-vous m'en donner le coût car les demandes de permis sont rédigées, il ne me manque uniquement que la signature d'architecte.
- Rubrique : Construction et travaux
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Bonjour, Je n’ai pas vraiment les éléments d’information concernant le coût exact du tampon d’architecte. Il faut savoir que ce genre de pratique est illégal. Le fait, pour un architecte de signer des plans qu'il n'a pas conçus n’est pas légal : "Les architectes qui s’adonnent à ce type de pratiques s’exposent à deux types de poursuites : une traduction en chambre de discipline, et une plainte pénale pour faux et usage de faux." (ordres des architectes). Cela peut être assimilé à de la signature de complaisance qui est formellement interdite par la loi. Par conséquent, sans vouloir te décourager, sache qu’il ne va pas t’être facile de trouver un architecte qui veuille bien prendre le risque d’accepter de sortir son tampon du bureau pour signer tes plans. Il est à noter qu’un architecte qui signe sera juste responsable en cas d'erreur dans la conception. Donc même si tu en trouves, je suis sûr qu’il va demander le prix fort. Sur ce, je te souhaite beaucoup de courage pour en trouver un.
Bonjour, Etant architecte, je vais essayer de te répondre clairement sans toutefois te demander si c'est une blague cette question. La signature de l'architecte veut dire: - que l'architecte a effectuer l'ensemble des recherches préalables permettant d'établir le dossier de permis. - qu'il assure donc la solidité, la conformité et l'ensemble des garanties que vous souscrivez en appelant un architecte. - pour chaque permis de construire, l'architecte paye donc une assurance (chère) qui lui permet d'assurer ses ouvrages. Et tout ceci est sans rentré dans la déontologie, et le fait que c'est illégal, comme cela a été expliqué auparavant. Alors effectivement, les architectes honnêtes que tu contacteras devront te facturer des honoraires que tu trouveras exorbitants. Ils correspondront, non pas au prix d'un autographe, et donc juste de la signature... mais bien à la reprise complète de ton dossier, toute sa vérification et au prix de la responsabilité qu'il portera à ta place. S'il fait son travail correctement, il te demandera, ou te facturera le prix des études géotechniques et thermiques qu'il fera réaliser pour justifier de la conformité de tes données. sur ce... libre à chacun de considérer les architectes comme des "tampons"! 6 ans d'études pour apposer un tampon...c'est quand même formidable la conscience des gens. Je te souhaite bon courage pour ta recherche, même si j'espère qu'aucun confrère ne répondra oui sans t'expliquer tout ça (devoir de conseil oblige!)
Quand au prix.. cela dépendra: - de la surface du bâtiment, du coût de construction global (car nous payons l'assurance selon des %), des documents que tu lui fournis, des études pré-citées (si tu les a réalisé, ou s'il devra le faire)... un prix est donc difficile à trouver, mais sache qu'à moins de 1000 ou 1500€, l'architecte ne rentrera pas dans ses frais.
bonjour je petit up pour ce post. Mais je répond à l'archi.
Pourquoi a t on besoin d'un architecte si le dossier permis est constitué dans "les règles de l'art" je suis ingénieur structure je calcule et dimensionne tous types de construction béton je réalise également des PC pour des clients qui ont besoin d'aide, je maitrise autocad et sketup et d'autre logiciel (revit, ...). J'ai aussi un bac+6 (mon diplôme vaudrait il moins que le votre) et je tiens ici a précisé que j'ai vu je ne sais combien de dossier réalisé par des architectes qui n'était en aucun cas réalisable( des colonnes romaines "suspendu" mais porteuse hahaha). Tous ca pour dire que oui certains clients on besoin d'aide dans la constitution de leurs permis pour trouver des artisans ou comprendre un devis.
Mais moi mon projet personnel et une double construction sur mon terrain dont l'ensemble fera 372m2 (les deux maisons) mes plans que je ne souhaite en aucun cas changer sont déjà réalisés, l'étude structure (je vais économiser sur sur poste je vais me la faire), l'etude géotechnique j'ai pas besoin d'un archi pour mandater quelqu'un, et l'étude thermique pareil.
Avec tous ça allez me dire que votre corporation n'a pas un monopole, car je vais devoir trouver un archi (heureusement j'en connais qui me le feront) qui me prenne le moins possible pour uniquement une signature. Je précise également qu'avec la loi MOP sur votre rémunération, le fait d'inclure le prix des études dans le PC fait monter le prix de vos honoraire (pas si bete que ça les archi). Alors au lieu de vous battre sur les obligations de faire signer des plan par un archi sachez vous rendre indispensable pour vos client qui veulent vous voir pour des conseils du soutient des explications , au lieu d'OBLIGER de les voir des qu'ils depassent 169.99m2.
PS : ENORMEMENT de client nous disent que leur construction fera moins de 170 m2 a cause du fait de l'obligation d'aller vois un architecte, alors qu'en premier lieu leur volontés été d'avoir des maisons avec bien plus de surfaces.
Un petit up pour les personnes lisant cet article.
Je suis architecte et ce qui est écrit au dessus est évidemment un tissu de connerie.
Moins de 5% des maisons sont "faites" par un architecte donc pour votre monopole vous repasserez!
Ensuite je maitrise Autocad donc je suis architecte... bah oui vous avez raisons ça doit être pour ça que les études durent 6 ans. Ingénieur aigri? => il fallait faire architecte ;)
En gros un permis de construire à moins de 1200€ - 1500€ pour une maison n'est pas concevable dans la réalité économique d'aujourd'hui.
Chaque métier sa déontologie et ses règles, c'est un peu comme si je disais à quoi sert un ingénieur? à faire 3 calculs sachant que ma calculatrice et les tuto de Leroy Merlin m'aident autant... (humour inside)
je sais que ce n'est plus d'actualité cette question mais en fait si parce que je suis tombée dessus lors d'une recherche sur les signature de complaisance en 2016 LOL.
en fait seul le particulier construisant sa maison pour lui-même est dispensé du recours à l'architecte.
le fond du problème c'est que tout le monde est persuadé qu'un architecte c'est cher parce qu tout le monde le dit. or il s'agit du plus gros paquet de connerie qu'on peut faire circuler.
un architecte demande généralement 10 % du montant des travaux. il a une rentabilité à 10% sur chaque facture (charges immense et assurances itou) donc pour un permis de construire qu'il facture à 1500€ il en touche 150 en salaire et pour faire ce permis il travaille sur l'esquisse, l'AVP, passe du temps en mairie vu que le manque de culture architectural dans ce pays est abyssal pour expliquer son projet que personne n'est capable de lire dans les services instructeurs de permis (alors qu'un projet de particuliers dessiné sur un coin de table n'est même pas analysé mais accepté de fait...
donc il touche 150€ pour une centaine d'heure et de bagarre avec les institutions qui préfèrent ne pas faire respecter la loi car cela leur ferait perdre des électeurs.
un constructeur de maison individuel touche en moyenne 28% de marges sur une maison qu'il a fait 100 fois et c'est l'architecte qui est cher mais lol achetez vous des neurones plutôt.
