signification d' un sigle
QUE SIGNIFIE C C H EN MATIERE DE LOGEMENT CAR JE VOUDRAIS Y ACCEDER MAIS JE N' Y ARRIVE PAS
YVES
- Rubrique : habitation
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- Y.barcacy
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2 Réponses
Bonsoir Yves,
CCH signifie d’après mes renseignements : Code de la Construction et de l'Habitation. Il s’agit du code en droit français, regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction des bâtiments ou rénovation sécurité et protection d’immeubles, ventes d’immeubles à construire, logements sociaux etc.
A plus.
Bonsoir. Comme Mimie l’a indiqué, le sigle CCH signifie Code de la Construction et de l’Habitation. Selon le droit français, le CCH représente un recueil de lois qui regroupe les dispositions juridiques et règlementaires ayant trait à l’immobilier. Tu souhaites accéder à quoi plus précisément dans ce domaine s.t.p. ?
