Résiliation d'une assurance collective
Bonjour, Par souci économique je pense changer ma mutuelle santé, j'ai donc envoyé un A/R en appliquant la loi Chatel... Bref, refus de l'assureur, car article L 113_15_1 "NON applicable aux assurances vies, ni contrats de groupe et autres opérations collectives"... Soit, ECA assurances est bien une adhésion individuelle au contrat d'assurances collectives. Pourtant j'ai souscrit cette assurance en tant que particulier sous aucunes sociétés, quelle collectivité s'agit-il ? De plus, à ce jour je n'ai toujours pas reçu l'avis d'échéancier 2012, ni de nouvelle carte d'adhérant... Please help me!
- Rubrique : démarches administratives
- Réponses : 2
- LASTEPH1
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, je ne connaissais pas le principe des assurances collectives. En fait, si j'en crois la définition de wikipedia, il s'agit d'un système d'assurance ouvert à tous les membres d'une même collectivité. Peut-être l'avez vous fait en tant que salariée d'une entreprise, membre d'une profession... Êtes-vous passée par votre employeur pour la souscription ? Comment les avez-vous connus ? Pour l'échéancier 2012, il vaudrait mieux leur demander.
Les dispositions stipulées par l'article L 113-15-1 du code des assurances ne sont en effet pas applicables aux assurances sur la vie, et aux contrats de groupes. Donc, tu ne peux pas changer de mutuelle dans les modalités stipulées par cet article si ton assurance est effectivement une assurance collective. Je suis étonnée en lisant ta question que tu n'aies donc jamais su que l'assurance que tu avais souscrite est en fait une assurance collective. Je crois que, le mieux est que, tu te renseignes auprès de l'assureur en question.
