Locataire qui ne fournit pas d'attestation d'assurance, motif de résiliation du bail ?
Je suis propriétaire et je loue un logement. Le bail arrive à terme en mai 2012. Mon locataire n'a jamais fourni un justificatif d'assurance, le terrain est encombré de multitudes de déchets depuis 3 ans et les autres locataires n'ont plus accès aux parties communes (jardin, jeux pour enfant, cuisine d'été) puisque encombrées par un seul locataire qui s'est approprié les lieux. Est ce que je peux résilier le bail ?
- Rubrique : location logement
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- Phi13
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1 Réponse
Bonjour, Difficile à dire si tu peux ou pas, mais ce qui est certain c'est qu'il s'agit manifestement d'un très mauvais comportement de la part de ton locataire. Il me semble cependant que ce que tu viens de mentionner peut constituer un motif légitime et sérieux pour rompre le bail. Dans ce cas, tu dois mentionner dans la lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au locataire le motif de la rupture. Sans oublier le délai de préavis. Explique bien dans la lettre les problèmes que cette location cause aux autres locataires. Bien évidemment, le locataire peut contester la rupture en justice. Ce sera alors au Juge d'apprécier le caractère légitime et sérieux du motif invoqué dans la lettre de demande de rupture. Mais je crois que tu n'as rien à craindre car le locataire est totalement en faute dans cette situation. Je te souhaite une bonne continuation.
