La rémunération des congés payés dans le salaire mensuel ou en fin de contrat ? [résolue]

Bonjour, j'aimerais savoir si pour un CDD ou un contrat saisonnier, l'indemnité compensatrice des congés payés doit être payée à la fin du contrat, ou peut faire partie du salaire mensuel. Il est en effet difficile de comparer plusieurs postes en CDD car certains employeurs parlent soit en net mensuel incluant les congés payés et d'autres ne l'incluent pas mais la versent à la fin. Ce qui change évidemment la donne puisque le salaire mensuel avec les congés payés compris peut fausser sa valeur. Tout ceci sans parler des salaires bruts ou nets (le net est bien sûr ce qui nous intéresse... mais avec congés payés ou non). De plus, en CDD ou saisonnier, a-t-on le droit au 10% de précarité ? Pouvez-vous me répondre dans tous les cas de figure, c'est-à-dire employeur privé, association, territorial (public) ? Par exemple, j'ai un poste de moniteur de voile à 1300 euros net mais les congés payés sont compris... Suis-je proche d'un SMIC si j'enlève les congés payés (à moins que dans le Smic on compte les congés payés). Je ne comprends pas pourquoi ils comptent les congés payés dans le salaire mensuel (en ont-ils le droit ?). J'espère que vous avez compris mes questions. Merci de votre réponse, cordialement, Leglo
2 Réponses
Bonjour, Beaucoup de questions posées, quelques réponses proposées. 1/ L’indemnité de précarité n’est versée qu’au terme du contrat CDD, il n’est pas prévu légalement que cette indemnité soit versée en cours de contrat. Rappelez-vous que cette indemnité a pour objet d’indemniser la précarité d’un contrat. 2/ Il existe 11 cas pour lesquels l’indemnité de précarité n’est pas due : 1.Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d’usage de recourir aux contrats CDD ; 2.Lorsque le contrat est rompu avec l’accord des 2 parties concernées ; 3.Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l’emploi (contrat aidé) ; 4.Lors de la rupture d’un contrat CDD par l’employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ; 5.En cas de rupture anticipée du contrat CDD à la demande du salarié ; 6.Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ; 7.En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur contrat de travail) ; 8.Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n’est plus existant ; 9.Si la rupture se produit pendant la période d’essai ; 10.Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29/08/1992. 11.Lorsque le CDD est conclu dans le cadre d’un CDDI (CDD d’Insertion) modifié par la loi LRSA, contrat CDD qui est assimilé à un contrat CDD dans le cadre de la politique de l’emploi Bien cordialement
Merçi pour votre réponse Donc, en ce qui me concerne, je recherche un contrat saisonnier, je n'aurais pas le droit à la prime de précarité. Pour ce qui est des congés payés: Pourquoi des employeurs l'incluent dans le salaire mensuel et d'autres en fin de contrat CDD ou saisonnier? Si les CP sont compris dedans, comment évaluer ce salaire par rapport au SMIC. (à moins que ce dernier comprend les CP) Merçi de votre réponse Cordialement Leglo
Re-bonjour, Si les congés payés sont versés tous les mois, ils ne peuvent en aucun cas permettre le respect du SMIC. En d'autres termes, on ne prendra pas en compte la valeur des congés payés pour l'ajouter au salaire de base afin de vérifier que le salarié est bien rémunéré à hauteur du SMIC. Si vous voulez connaitre les sommes à prendre en compte ou pas pour vérifier que le Smic est bien respecté, je vous invite à consulter le lien suivant: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/calcul-salaire-smic-2013.html Bien cordialement