Litige avec un loueur de salle qui refuse tout arrangement
bonjour, J'ai loué une salle pour le baptême de mes enfants. Le problème c'est qu'un ami a détérioré la fontaine qui se trouvait dans la cour. Il s'est donc proposé de faire marcher son assurance pour rembourser le propriétaire de la salle qui était tout à fait d'accord. Nous lui avons demandé de nous envoyer la facture ainsi que ses coordonnées d'assurance pour faire au plus vite. Nous avons bien reçu la facture avec seulement le total 660 euros. Cette facture n'est pas détaillée, elle fait penser à un devis avec le nom d'une société qui appartient à ce même propriétaire de la salle. Le problème c'est que nous lui avons donné un chèque de caution de 1000 euros émis par mes parents. Nous lui avons dit de ne pas encaisser le chèque car mes parents n'avaient pas cette somme sur leur comptes. Vu qu'il a été long pour donner son numéro d'assurance nous avons été à la banque pour faire opposition car la facture ne nous inspirait pas confiance. Même prévenu, ce monsieur a quand même remis le chèque à l'encaissement mais vu qu'il n'est pas passé il a harcelé la banque en disant que mes parents étaient des escrocs et veut les faire inscrire à la Banque de France. Vu que la banque n'a pas voulu lui verser la somme. Il nous a donné ses numéros d'assurance au bout de 3 mois nous avons pu enfin faire les démarches auprès de l'assurance de notre ami qui attend les coordonnée du loueur de la salle mais celui ci ne fait rien de son coté. Il attaque toujours mes parents pour encaisser le chèque de 1000 euros et a déposé une plainte contre eux alors qu'il doit juste appeler l'assurance. Nous lui avons envoyé toutes les preuves comme quoi l'assurance était prévenue mais il veut rien savoir. Nous avons des doutes sur savoir si lui même est vraiment assuré. Nous ne savons pas quoi faire. Merci pour vos réponse
- Rubrique : démarches administratives
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- Titia59
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3 Réponses
Bonjour, Je pense que vous devriez en parler à votre assurance et ouvrir un dossier sinistre. Votre assurance, enverra certainement un expert, et fera le chiffrage des réparations. Libre à ce monsieur d'accepter les réparations, ou le montant des réparations. Malheureusement il faut savoir que lorsque nous faisons un chèque, la personne a le droit de l'encaisser, et vous avez de la chance que le banque "vous suive" dans votre démarche. Faites le nécessaire le plus rapidement possible auprès de votre assureur c'est la meilleure sollution pour vous.
Bonjour, la première des choses serait de vérifier auprès de votre assureur ou plutôt celui de votre ami s'il ne possède pas dans son assurance une option conseil juridique (c'est de plus en plus courant). Un conseil juridique vous dirait probablement ce qu'il faut faire. Le problème c'est qu'il y a beaucoup de parties : il y a vous avec qui le contrat a été signé, il y a vos parents qui ont émis le chèque de caution et il y a votre ami qui est responsable du sinistre. Comme la personne porté plainte contre vos parents, il est possible que le conseil juridique vous conseille de prendre un avocat. Si vos parents ou vous ne pouvez pas payer cet avocat, il est possible de recourir à l'aide juridictionnelle. Avez-vous gardé des traces écrites de vos échanges avec cette personne ? Cela pourrait vous aider à montrer qu'il est de mauvaise foi ou pourquoi pas qu'il a émis une fausse facture.
bonjour, merci de votre réponse. Effectivement nous avons toute les traces mais par mail ainsi que la facture ou plutôt devis. Nous allons prendre rdv avec un conciliateur de justice pour voir ce qu'on peut faire. Il porte plainte contre mes parents car il veut encaisser le chèque de 1000 euros alors que l'on doit 660 euros. Nous lui avons même payé les frais de rejet qu'il a eu. On lui a aussi envoyé le papier d'assurance comme quoi le sinistre a été déclaré donc une preuve qu'on ne refuse pas de payer, mais il ne veut rien savoir. Le problème est qu'il a fait réparer sa fontaine avant mêem de nous avoir donné son numéro d'assurance. Donc l'expert ne pourra pas savoir les dégâts. Nous allons voir le conciliateur et savoir si nous sommes dans nos torts ou pas.
Vu de loin, franchement je trouve que la façon dont vous avez géré le litige a été exemplaire. Vous avez été transparents, arrangeants, honnête. Bref, si j'étais le conciliateur (on ne pense pas assez à la conciliation), je vous donnerais raison. J'ai du mal à en dire autant de l'autre partie. Attendons quand même que le conciliateur ait entre ses mains tous les éléments pour juger. Tenez-nous au courant. J'aimerais bien savoir ce que ce dernier va en dire.
