Sort du patrimoine commun après un divorce
Quand un couple se sépare qu'advient-il du patrimoine commun (immobilier, mobilier, actions...) ? Est-ce que tout cela est vendu à part égale entre les deux époux ou est ce que c'est celui qui a le plus contribué à la construction de ce patrimoine qui remporte le tout ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Clara10
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1 Réponse
Bonjour, S’agissant d’un patrimoine commun, tous les biens le constituant sont réputés appartenir à 50 % à chacun des deux époux. Par conséquent, ils doivent être partagés à parts égales entre eux. C’est la règle qui s’applique dès qu’il s’agit de biens communs, même si l'un seulement s'occupe des finances du ménage et gère l'argent commun. Néanmoins, il existe une situation où la communauté peut être amenée à indemniser l’un des époux. C’est le cas lorsque celle-ci a profité d’un bien propre à l’un d’eux, dans ce cas, elle doit lui verser une récompense.
