Divorce : bien immobilier, partage et frais de notaire
Bonjour, en cas de divorce, les frais de notaires concernant l'attribution de la résidence commune (après partage par moitié) à celui qui garde le bien, doivent-ils être aussi payés par les deux ou juste par celui qui conserve la maison ? Merci d'avance pour votre réponse. Chantal
- Rubrique : séparation - divorce
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1 Réponse
Bonjour, Il faudrait demander directement à un notaire qui pourra te renseigner de façon plus précise. Tu peux en voir un pour des renseignements, c'est gratuit en principe. Toutefois, ce qui me semble logique serait que ce doit être 50/50 car qu'il s'agisse de racheter la part de l’autre (la raison d’être de la soulte) ou de se partager une somme après la vente du bien, cela entre toujours dans le cadre de la liquidation de la communauté.
