Présence de souris dans l'appartement. Propriétaire ou locataire responsable ?

Bonjour, depuis plusieurs jours j'ai des souris à la maison. Elles se baladent partout dans le lit, aux toilettes, dans le tiroir à couverts, sur le meuble du salon.. J'ai mis plein de pièges à souris ou certaines se font prendre et d'autre sont encore là. J'ai appelé les propriétaires de l'appartement qui me répondent "oui des souris et que voulez-vous que j'y fasse ?". J'ai plein de boutons, je me gratte de partout et mon mari est fiévreux et un bébé de moins de 6 mois qui s'est fait mordre hier soir ! Que faire ? Comment faire ? A qui s'adresser sachant que la mairie me renvoie au propriétaire ??? L'appartement passe-t-il dans la catégorie "INSALUBRE" SOS svp !!!
6 Réponses
Bonjour, votre histoire m'a révolté ! le décret du 26-08-1987 liste l'ensemble des frais qui sont à la charge du locataire, la dératisation n'en faisant pas partie, j'aurais donc tendance à penser que les frais de dératisation sont à la charge du propriétaire. Cependant j'ai lu beaucoup de forums sur lesquels il est dit des choses différentes : - ce sont des charges à partager entre le locataire et le propriétaire - j'ai vu un arrêt de cours de cassation civile (Cass. civ. 3e ch., 7 juin 2005, pourvoi n°04-12930) qui dit que si souris sont passées par les parties communes, alors le syndicat des copropriétaires est responsable, car il s'agit d'un défaut d'entretien des parties communes. Je ne sais pas si on peut parler de logement insalubre, car l'insalubrité répond à des critères particuliers (humidité...), mais en revanche on peut parler de logement indigne. La présence de souris d'ailleurs peut être un cas de résiliation anticipée du bail et peut faire condamner le bailleur car il n'a pas respecté ses obligations de vous délivrer un logement en bon état. Il faut simplement arriver à faire constater qu'il y a des souris dans votre logement : facture de tapettes à souris, mot du médecin qui atteste de la morsure de souris sur votre bébé... Si votre propriétaire rechigne à reconnaître ses torts, alors envoyez-lui la partie de l'article de l'Adil qui le concerne : http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=420 A votre place, j'envoie l'article ci-dessus au propriétaire. Je lui parle du logement indigne et du non respect de l'obligation. S'il ne bouge pas, alors j'engage un avocat pour faire respecter vos droits ! Bonne chance !
Bonjour, Ma question est la suivante : depuis combien de temps habitez-vous dans cet appartement? Y a-t-il eu un état des lieux avant? Parce que d'après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 - art.48 (V) JORF 16 juillet 2006, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Si vous venez d'emménager dans l'appartement, il ne s'agit certainement pas d'un mauvais entretien de votre part, donc le propriétaire doit se charger de l'affaire. S'il refuse, vous pouvez contacter un avocat. Non, l'appartement ne sera qualifié d'insalubre que s'il présente des problèmes de stabilité, d'étanchéité, d'humidité, d'installation électrique et de gaz, de ventilation, d'escaliers, de superficie habitable, etc... La seule présence des souris ne sera pas le seul critère prise en compte.
Bonjour merci à vous Du nouveau depuis. Nous avons rappelé la propriétaire parce que nous avons trouvé des crottes de souris dans notre lit, dans le lit de bébé et nous avons vu une souris passer au dessus de nos têtes sur la tête de lit ; elle a rigolé et nous a dit que nos pièges ne marchent pas qu'il fallait que nous en achetions d'autre et qu'ils ne feraient rien quoi qu'il en soit et qu'il fallait qu'on se débrouille. J'hallucine !!! A la mairie, elles me disent que sans l'autorisation du propriétaire ils ne pouvaient pas dératiser même dans les égouts ! C'est publique les égouts non ? Je ne comprends plus. Une chose et sûre, je pète les plombs !!! Pour répondre à vous Durome, je suis rentrée dans l'appartement le 19 janvier 2010, le bail a été signé le 1 février 2010 pour arranger l'ancienne locataire qui était bien pressée de partir. Je comprends maintenant ! :-( A côté, nous avons 4 voisins infestés de souris depuis le début, les locataires ont gueulé les proprio ne faisant rien. A force ils ont "plaqué" l'affaire m'ont-ils dit hier ! Moi elles sont la maintenant depuis 10 jours mais avec un bébé, impossible de laisser passer ! La mairie ne bouge pas, les propriétaires ne bougent pas, je vais porter plainte ils seront peut être obligé de bouger. Qu'en pensez-vous ? Et faire venir les journalistes ! SOS !!! Nous ne dormons plus, nous saturons, nous pétons les plombs !!!
Je pense qu'effectivement vu votre situation c'est peut-être la meilleur des solutions face à un propriétaire qui ne veut pas reconnaître sa responsabilité. Trouvez-vous un avocat qui va se charger de monter le dossier.
Bonjour Dès lors que des rongeurs rentrent dans votre appartement, c'est qu'il y a un problème de pénétration de l'extérieur. En conséquence, votre propriétaire est responsable, sans pour autant que votre logement soit déclaré insalubre; ( il en faut malheureusement plus que ça) Faites constater par expert, (à défaut par un huissier) la présence de rongeurs (souris, mulots, etc...) et assigner devant le Juge de proximité de votre lieu de résidence, ( procédure la moins onéreuse: 35 euros de droits de timbres) votre propriétaire pour qu'il remédie à cet état de fait, qui le condamnera à exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser ces intrusions. Vous pourrez également obtenir des dommages et intérêts pour troubles de jouissance de votre logement, par la présence intempestive de rongeurs.

Bonjour vous êtes partie porter pleinte ou svp

Oui y a-t-il eu une suite à cela? Svp



Votre réponse

Texte trop long