Salarié à temps partiel obligé de passer à 39h
Bonjour, Je suis actuellement en invalidité 2ème catégorie à temps partiel, pendant les congés d'été. Ma direction veut m'obliger à passer à 39h/semaine pour remplacer les absents en vacances (je suis à l'accueil). Une note de service à été instaurée obligeant tous les salariés à temps partiel à passer à 39h. Est-ce légal ? Suis-je obligé de passer à 39h même si ce n'est pas ma volonté ? Quels sont mes recours ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : contrat de travail
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- Ppm2409
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2 Réponses
Bonjour, Non, ce n’est pas du tout légal. Etant en temps partiel, vous ne pouvez faire que des heures complémentaires, ce dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire de travail prévue dans le contrat, ou du tiers de la durée hebdomadaire à condition que la convention ou un accord collectif le prévoit. Aussi, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas aboutir à porter le total des heures effectuées dans la semaine au niveau de la durée du travail légale, c’est-à-dire au niveau des 35 heures légales qui est le seuil pour les salariés employés à temps plein. Comme ces limites ne sont pas respectées dans votre cas, vous avez le pouvoir de refuser. Le refus pour ce motif ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
