Station d'épuration : les frais vont-ils aux locataires ou au propriétaire ?

Question

Station d'épuration : les frais vont-ils aux locataires ou au propriétaire ?

A qui incombent les frais d'entretien/vidanges : à l'usager ? Et les frais de bon état (ou remise en état) de fonctionnement de l'installation : au propriétaire ? Merci d'avance à chaque personne qui pourra m'éclairer.

Rubrique : location logement
07 mars 2012
Réponses : 2
Sylviesbh
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2 Réponses

Colas · Answer 1 · 2012-03-08T09:26:00

Bonjour, Oui, je pense que ça doit se passer comme tu le dis. En règle générale, les menus entretiens et petites réparations incombent au locataire tandis que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

Claude1 · Answer 2 · 2012-03-13T13:08:52

Bonjour, Les frais de l'entretien comme tu dis reviennent au locataire tandis que les frais de remise en état incombent au propriétaire. La loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à effectuer des entretiens courants par rapport au logement mis à sa disposition et elle impose également au propriétaire de prendre en charge les grosses réparations.