Comment prouver à l'administration belge que je suis résident français ?
Bonjour à tous, je suis français et travaille en Belgique dans la zone frontalière depuis 2008, je pensais donc bénéficier du statut de frontalier (c'est en tout cas le cas sur ma fiche de paie). Je viens de recevoir un courrier du ministère des finances belge qui m'informe que je ne suis pas frontalier car je n'étais pas domicilié en Belgique au 31/10/08. J'ai habité la Belgique d'octobre 2008 au 25/12/2008 (départ pour la France le 26/12) Le problème est que je suis allé signaler mon départ de Belgique vers la France vers la mis janvier 2009 (j'avait quitté mon domicile belge le 26 décembre pour aller vivre chez mes parents car ma colocation se passait tres mal). Pour bénéficier du statut frontalier il faut avoir son foyer de résidence permanent au 31 Décembre 2009 en France. ce qui était le cas factuellement pas pas au niveau du registre national belge. Si je propose à mon interlocuteur les choses suivantes : - Une attestation de ma ville en france stipulant que j'habitais en France au 31 décembre 2008 - Attestation sur l’honneur de mes parents confirmant que j’étais hébergé en france à partir du 26/12/08 - Taxe d’habitation de mes parents du 01/01 au 31/12/2008 sur laquelle je figure - Mes avis d’imposition de 2009/2010/2011. - Facture émise par ma banque le 31 décembre 2008 et éditée a mon adresse francaise - Relevé de compte édité le 15 janvier 2008 a mon adresse francaise Pensez-vous que ce soit suffisant ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : droit du travail
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- Frontalier59
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