Subrogation des indemnités journalières
Bonjour, je suis ALD et mon entreprise a mis une subrogagation sur mes versements d' IJSS sans mon accord, est-ce légal ?
- Rubrique : salaire
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- Sleblond69
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2 Réponses
bonjour, Tout d'abord est ce que votre salaire a été diminué ? Si vous percevez toujours le même salaire et que vous êtes sur de ne pas avoir coché la case sur le CERCAF la seule chose que vous pouvez faire est de protester. Si vous avez la preuve de la fraude ,vous pouvez toujours mettre cela à votre dossier pour démontrer la mauvaise foi de l'employeur ??? Attention, il faut bien vérifier s'il n'y pas un accord collectif d'entreprise Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Bonjour, Tout d'abord il faut que tu vérifies que la convention collective de ton entreprise ne prévoit pas le maintien du salaire même en cas de maladie. Si non, il faut que tu prouves que ton employeur a bien eu subrogation même si le document ne comportait pas ton accord. Il faut donc que tu fasses un dossier avec toutes les preuves que tu adresseras à ta CPAM. Tiens moi au courant tout de même et à très bientôt sur le site